J.O. Numéro 112 du 15 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07377

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Arrêté du 27 avril 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1998

NOR : MESS9821722A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 27 avril 1998, le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang, prévue au 2o de l'article L. 667-12 du code de la santé publique, est fixé à 71 536 000 F pour l'exercice 1998.